Conditions Générales de Vente
Article 1 -- Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Vrac'ment Bio SAS et ses clients dans le cadre de la vente de produits biologiques en vrac, en magasin et via le service Click & Collect.
Article 2 -- Produits
Les produits proposés sont des produits biologiques certifiés, vendus en vrac au poids ou à l'unité. Les prix sont indiqués en euros, TTC. Le prix au kilogramme est affiché en magasin et sur le site.
Article 3 -- Commandes Click & Collect
Les commandes passées via le service Click & Collect sont préparées dans le magasin sélectionné. Le client dispose d'un délai de 48h pour retirer sa commande. Passé ce délai, la commande pourra être annulée.
Article 4 -- Prix et paiement
Les prix sont libellés en euros TTC. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal et Apple Pay. Le paiement est exigible au moment de la commande ou au moment du retrait en magasin.
Article 5 -- Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, les produits alimentaires vendus en vrac ne bénéficient pas du droit de rétractation en raison de leur nature périssable. Les accessoires et contenants non alimentaires bénéficient d'un droit de rétractation de 14 jours.
Article 6 -- Responsabilité
Vrac'ment Bio s'engage à fournir des produits conformes aux normes en vigueur. La responsabilité de Vrac'ment Bio ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation des produits par le client après achat.
Article 7 -- Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.