Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet vracmentbio.fr, édité par Vrac'ment Bio SAS.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au site sont à la charge de l'utilisateur.
3. Services proposés
Le site propose la consultation du catalogue de produits bio en vrac, le service Click & Collect, des informations sur les magasins et la franchise, ainsi que du contenu éditorial (recettes, astuces, blog).
4. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites et à respecter la législation en vigueur. Il est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit via les formulaires du site.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
6. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris.